Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
ByePiqure
Responsable : Illona Haendler
Adresse :
4 Allée des Clochettes
74150 Rumilly
France
Email :
byepiqure@gmail.com
SIRET :
10603311100019
TVA :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site ByePiqure.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit reçu.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
ByePiqure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée après réception du paiement.
ByePiqure se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’informations incomplètes ou de problème de paiement.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison estimés sont de 5 à 13 jours ouvrés selon la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie.
ByePiqure ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour toute demande de retour, le client doit contacter :
byepiqure@gmail.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
ByePiqure ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
ByePiqure
Email : byepiqure@gmail.com